Conditions générales de vente (CGV) — Much Elegance

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Vendeur : LAKUL EBOS Anny Youslave — Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 990 215 089 00014
Adresse : 27 rue Principale, 39190 Val-Sonnette, France
E-mail : contact@muchelegance.com
Téléphone : +33 6 41 82 23 28
Site : www.muchelegance.com

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.muchelegance.com entre Much Elegance et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles, pour l’achat de bijoux, notamment de piercings, boucles d’oreilles, charms et colliers.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Leurs caractéristiques essentielles, matières, dimensions, finitions et variantes disponibles figurent sur les fiches produits. Les photographies illustrent les produits ; de légères variations de rendu peuvent apparaître selon les écrans sans modifier leurs caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix et devises applicables sont affichés sur le site. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le récapitulatif présenté au paiement fait foi pour le montant facturé.

Franchise en base de TVA : Much Elegance bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Cette situation est susceptible d’évoluer si les conditions légales du régime cessent d’être réunies. Les prix affichés correspondent aux montants facturés, sous réserve des frais et taxes d’importation éventuels indiqués avant paiement.

4. Zones de livraison

Much Elegance expédie en France, dans l’Union européenne et vers plusieurs destinations internationales, notamment le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada et les États-Unis. Les pays, options et tarifs effectivement proposés à chaque adresse sont ceux affichés avant le paiement et précisés dans la Politique d’expédition.

5. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur sous 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des articles. Les commandes passées un week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Les périodes exceptionnellement chargées ou des circonstances particulières peuvent occasionner un délai supplémentaire, dont le client sera informé si nécessaire.

Le délai de préparation est distinct du délai de transport, qui varie selon la destination et le mode d’acheminement. Les délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition.

Une confirmation d’expédition est adressée par e-mail, avec un suivi lorsque le transporteur en fournit un. En cas de retard ou d’incident, le client est invité à contacter Much Elegance afin de permettre une vérification. Les droits légaux du consommateur et les obligations de livraison du vendeur demeurent applicables.

En cas de livraison en point relais, le client est invité à retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur ; un colis non retiré peut être retourné à l’expéditeur.

6. Droits de douane et taxes à l’importation

Pour certaines destinations hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés. Lorsqu’ils ne sont pas perçus lors du paiement, ils peuvent être demandés au destinataire par les autorités ou le transporteur, conformément aux règles applicables. Les options et informations disponibles sont précisées avant le paiement et dans la Politique d’expédition.

7. Commande

Le client sélectionne les produits et leurs variantes, renseigne les informations nécessaires et vérifie le récapitulatif, les frais applicables et les modalités de paiement avant de confirmer sa commande. La commande est confirmée après validation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.

Une commande présentant un caractère frauduleux ou manifestement anormal peut faire l’objet de vérifications et, dans les limites prévues par la loi, d’un refus ou d’une annulation motivée.

8. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement disponibles au passage en caisse, notamment la carte bancaire et, selon les conditions d’éligibilité, PayPal, Apple Pay ou Klarna. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les éventuelles conditions propres aux facilités de paiement sont communiquées par le prestataire concerné.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Much Elegance jusqu’au paiement intégral de leur prix, dans les conditions prévues par la loi.

10. Droit de rétractation et politique de retour

Retour commercial : Much Elegance propose, sous réserve des conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, une période pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception pour les articles éligibles, neufs, non portés et non utilisés, avec leur emballage et les éléments d’origine lorsqu’ils ont été fournis.

Droit légal de rétractation : lorsque la réglementation le prévoit, notamment pour les consommateurs de l’Union européenne achetant à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours après réception pour notifier sa rétractation sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales. Cette notification peut être adressée à contact@muchelegance.com ou faite par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Aucun accord préalable de Much Elegance n’est exigé pour exercer un droit légal de rétractation.

Conditionnement et hygiène : les piercings et boucles d’oreilles Much Elegance sont actuellement expédiés dans des sachets ou boîtes ordinaires, sans scellé hygiénique spécifique. Leur simple ouverture ne constitue donc pas, à elle seule, un motif automatique d’exclusion du droit légal de rétractation. Le consommateur reste responsable d’une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la loi. Les garanties légales restent applicables.

Frais de retour : en cas de changement d’avis ou de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du client lorsqu’il en a été informé. Les frais nécessaires liés à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur imputable à Much Elegance sont traités conformément aux garanties légales.

Retour partiel : seuls les produits effectivement retournés donnent lieu, le cas échéant, à remboursement. Les conditions de remboursement des frais de livraison initiaux dépendent du caractère total ou partiel de la rétractation et des dispositions légales applicables.

11. Remboursements, colis non récupérés et échanges

Les remboursements acceptés sont effectués, sauf accord ou disposition légale contraire, par le moyen de paiement initial. Much Elegance traite généralement les remboursements commerciaux sous dix jours ouvrables après validation du retour, sans préjudice des délais légaux applicables au droit de rétractation. En cas de rétractation légale, le remboursement s’effectue dans les délais imposés par la réglementation ; il peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve d’expédition.

Lorsque le consommateur se rétracte de l’intégralité d’une commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés selon les règles légales. Le supplément d’une livraison plus coûteuse expressément choisie par le client peut ne pas être remboursé, conformément à la loi.

Un colis non retiré dans le délai du transporteur peut être retourné à Much Elegance. La situation est étudiée avec le client : réexpédition ou remboursement des articles éligibles, dans le respect de la législation. De nouveaux frais de livraison peuvent être demandés pour une nouvelle expédition, après information préalable.

Much Elegance ne propose pas de procédure d’échange standard direct : lorsque le produit est éligible au retour, le client peut retourner l’article puis effectuer une nouvelle commande. Cette disposition ne limite pas les recours légaux en cas de défaut ou de non-conformité.

12. Garanties légales

Le vendeur demeure tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces droits s’exercent indépendamment de toute politique commerciale de retour et ne sont pas limités par les conditions d’hygiène mentionnées ci-dessus.

13. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur lors de la prise de possession physique du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, dans les conditions prévues par la loi.

14. Service client et réclamations

Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le service client est joignable à contact@muchelegance.com et au +33 6 41 82 23 28.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conformément à la législation applicable.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute exploitation non autorisée au-delà des usages permis par la loi est interdite.

17. Force majeure

Les conséquences des événements de force majeure sont régies par les dispositions légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur des droits impératifs attachés à sa commande.

18. Modification des CGV

Much Elegance peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa conclusion et ne sont pas modifiées rétroactivement.

19. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.