Conditions Générales de Vente (CGV) – Much Elegance

Éditeur du site :
LAKUL EBOS Anny Youslave — Micro-entreprise
SIRET : 990 215 089 00014
Adresse : 27 rue principale, 39190 Val-Sonnette, France
E-mail : contact@muchelegance.com
Site : www.muchelegance.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.muchelegance.com entre Much Elegance et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles, pour l’achat de bijoux (piercings, boucles d’oreilles, colliers).

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et ont pour seule finalité d’illustrer les produits. De légères variations peuvent exister sans affecter leurs caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Statut micro-entreprise : TVA non applicable — article 293 B du CGI. Cette mention figure, le cas échéant, sur la facture.

4. Zone de livraison

Les produits sont livrés en Europe et au Canada.

5. Délais & modalités de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de disponibilité des produits.

Une confirmation d’expédition est adressée par e-mail, accompagnée d’un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.

Much Elegance ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client.

En cas de livraison en point relais, le client est tenu de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur. À défaut de retrait dans ces délais, le colis pourra être automatiquement retourné à Much Elegance.

6. Droits de douane & taxes

Pour toute livraison hors Union européenne (notamment le Canada), des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent exclusivement à la charge du client.

7. Commande

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Much Elegance se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Klarna (sous réserve d’éligibilité).

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés.

Klarna : le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna Bank AB (publ), selon ses propres conditions générales accessibles sur le site Klarna.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Much Elegance jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

10. Droit de rétractation & retours

Politique commerciale – 30 jours :
Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour demander un retour, à condition que l’article soit neuf, non porté, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.

Toute demande de retour doit impérativement être adressée par e-mail à contact@muchelegance.com. Les retours effectués sans validation préalable ne pourront être acceptés.

Frais de retour :
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur de préparation imputable à Much Elegance, les frais de retour sont à la charge du client.

Retour partiel :
En cas de retour partiel d’une commande, seuls les articles effectivement retournés peuvent donner lieu à remboursement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque le client conserve un ou plusieurs articles de la commande.

Droit de rétractation légal (Union européenne – 14 jours) :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client.

Hygiène & exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles scellés qui ont été descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les piercings et boucles d’oreilles dont le scellé hygiénique a été ouvert ne sont ni repris ni échangés.

Produit défectueux ou erreur :
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Much Elegance, après validation du dossier.

Colis non récupéré :
En cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à Much Elegance. La commande sera alors considérée comme annulée du fait du client.

Dans ce cas, le remboursement portera uniquement sur les articles retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Toute demande de réexpédition fera l’objet de nouveaux frais de livraison à la charge du client.

11. Remboursements

Après réception et inspection du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai indicatif de 10 jours ouvrables. Des délais bancaires supplémentaires peuvent s’appliquer.

Le remboursement porte uniquement sur les articles retournés ou récupérés par Much Elegance. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour partiel, de non-retrait du colis en point relais ou de demande de réexpédition.

12. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

13. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au client ou au tiers désigné par lui.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : contact@muchelegance.com

15. Médiation de la consommation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de Much Elegance.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Much Elegance (textes, images, visuels, logos) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

18. Force majeure

La responsabilité de Much Elegance ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

19. Modification des CGV

Much Elegance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

20. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.